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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602198_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D... pour la soirée du 15 mars 2026 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve d’Ascq une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328041_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (AME

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202329_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gauthier-Ameil, conseiller, a été entend au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608685_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A cet effet, il est en charge de la maintenance du matériel informatique de la société et est amené, à ce titre, à intervenir au niveau du tri des bagages en piste et en zones passagers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600040_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demeure d’évacuer le domicile occupé de façon illicite situé 31 rue de la Longueraie à Vigneux-sur-Seine, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307162_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la SARL Bowling de Martigues, ayant pour avocat Me Amiel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2120213_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amiel, déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de rejeter la demande présentée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514822_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310976_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

2023-076 du 18 septembre 2023 du conseil municipal de la commune des Orres portant institution d'un stationnement payant sur voirie en station des Orres et fixation du tarif ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309190_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202095_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eastludd, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202151_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eastludd, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302076_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

en charge à ces autorités, alors que la demande de prise en charge de Mme A G a fait l'objet d'un accord implicite.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400148_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001570_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102068_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

condamner l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gignac à leur payer la somme de 22 627,11 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607758_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

délivrer, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision à intervenir, une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002772_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. " 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522671_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

compter de l’ordonnance à intervenir de l’absence ou de la suppression de la référence faite au Système d’information sur les Visas (VIS), et au Système National des Visa (SNV) ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307297_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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