Considérant ce qui suit : 1.Dans le cadre d'une opération de restructuration et d'extension d'un bâtiment situé place du 11 novembre 1918 à Entre-deux-Guiers (38380), l'EPHAD Les Tilleuls a confié, le

conseil départemental de la Savoie a mis fin, à compter du 1er avril 2019, à la NBI dont elle bénéficiait ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Savoie de lui rétablir le bénéfice

A B, représenté par Me Guler, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant

E F B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, la Caisse de prévoyance sociale (CPS), représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, demande au tribunal : 1°) à titre

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le territoire

D A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2022, le 23 octobre 2024 et le 25 octobre 2024, Mme E, représentée par Me Le Guay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le PLUi de Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers comporte une OAP sectorielle « Entrée de ville », applicable dans le périmètre d’assiette du projet litigieux, dont l’objet est la « requalification

de solidarité dès lors que son versement est conditionné au bénéfice du RSA.

condition que cette décision soit " de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie

CD..., Guy EM..., EQ... FU..., Antonio KW..., EQ... JQ..., MX... AB..., DJ... DE... LU..., Omar HW..., Khalid HL..., Gilles DT..., AU... AR..., Didier CM..., NB... KI...

c'est l'Etat islamique », que « sa doctrine était Daesch et Oussama Ben Laden son imam », que « le bataclan était une victoire » et que « si la police venait chez lui, il en tuerait deux ou trois avec le gun

réplique, enregistrés les 7 août 2020, 17 décembre 2021, 21 janvier 2022, 28 septembre 2022 et 14 octobre 2022, la société mutuelle d'assurance bâtiments travaux publics (SMABTP), représentée par Me Le Gue

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l'association Ajyal - Association culturelle et cultuelle franco-maghrébine pour l'amitié et la solidarité, représentée par Me Guner, conclut au rejet

20 juin 2019, le 18 septembre 2019, le 13 janvier 2021, le 6 octobre 2021, et le 15 juillet 2022, la régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan et la SMABTP, représentées par le cabinet Le Gue

des agents intervenus pour réparer le dommage, évalués à 261,68 euros ; contrairement à ce que fait valoir la société Enedis, il ne résulte pas des bons de travail que les agents mobilisés auraient bénéficié

Par une lettre, enregistrée le 6 mai 2024, les sociétés NT VOYAGE et TRANSPORT RAMSAMY GUY ET FILS, représentées par Me De Baecke, concluent à leur mise hors de cause.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 26 septembre 2025, l’ARCOM, représentée par Gury et Maître, société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 26 septembre 2025, l’ARCOM, représentée par Gury et Maître, société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête