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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503408_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, le recteur de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2005542_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : G jugement du 14 décembre 2005, le tribunal de grande instance de Bordeaux a reconnu l'imputabilité de la contamination de Mme B G le
DTA_2400632_20240216
16 février 2024
C demande l'annulation de la décision attaquée ; - la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2204788_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
CHAMBRE 3
DTA_2201296_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 juin 2022 et le 6 mars 2024, M.
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO
DTA_2101594_20230509
9 mai 2023
6ème Chambre
DTA_2106880_20250103
3 janvier 2025
Par un jugement n° 1805038 du 8 octobre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé pour excès de pouvoir cet arrêté. 2.
DTA_2407036_20250506
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2501615_20250321
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
DTA_2204810_20220927
27 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2402361_20251216
16 décembre 2025
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508958_20251229
29 décembre 2025
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
20BX03693, et n'est pas d'avantage en continuité avec l'agglomération ou le village de Biscarrosse, au sens des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; la cour administrative de Bordeaux
DTA_2406301_20250702
2 juillet 2025
Il résulte cependant de l'instruction que tous les éléments en litige pourront être tranchés par le juge de l'impôt au vu des éléments de preuve qui seront débattus devant lui.
ORTA_2300576_20230214
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2601185_20260216
16 février 2026
Vu : - la requête n° 2601145, enregistrée le 11 février 2026, par laquelle la SAS Thienpont de Berlaere demande la décharge des impositions en litige ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2406580_20241104
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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