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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2409141_20260323
23 mars 2026
Bernard, - et les observations de Me Guinel Johnson, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2409356_20260408
8 avril 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. C...
3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
L'entreprise Campenon Bernard méditerranée assurait le rôle de mandataire des deux groupements.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605347_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Bernardi-Vingtain, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
2ème chambre
DTA_2200610_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la SCI Demedardi, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires
4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2400164_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2401129_20250113
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
Jean-Bernard Poingt demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a confirmé un indu de prime d’activité d
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401230_20240829
29 août 2024
Au cours de l'audience publique du 22 août 2024 à 10h30, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Bernard, représentant M.
DTA_2401261_20240829
ELOIGNEMENT
DTA_2206179_20220817
17 août 2022
être hospitalisé le 6 mai 2022 en raison d'une crise intense, plusieurs personnes ont été nécessaires pour le porter et l'emmener vers l'hôpital, qu'il a demandé à être acheminé vers l'hôpital du Vinatier
DTA_2204984_20220711
11 juillet 2022
Il a fait part lors de son audition devant les services de police le 1er juillet 2022 de ce qu'il souffrait d'une maladie, qu'il avait vu un " docteur du Vinatier " et prenait des médicaments dont il ne
Reconduite à la frontière
DTA_2503104_20250728
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
DTA_2400753_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301291_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301683_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 avril 2023, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503929_20250731
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2532760_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Bernard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
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