Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 27 septembre 1990, est entré en France en 2021.

-20-10-10-30 § 560 et BOI-IF-TFB-20-10-50-10, § 1.

surveillant tentait de mettre fin à cet incident en fermant ce box, et que M.

B..., représenté par Me Bories, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Bories, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

En l'espèce, le local est loué à la société Lamberton, déclarée sous l'activité " commerce de gros de bois et de matériaux de construction ".

privé de Bois-Bernard constitue le plateau technique de cet établissement de santé.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

maire de la commune de Rouen a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 6 avril 2023 par la SAS TDF DII en vue de l'installation d'antennes relais sur un immeuble situé 79 rue Leonard Bordes

février 2021, l'association les amis de la terre des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé le défrichement de 16,067 hectares de bois

Il soutient qu'en application de la version du BOI-IR-RICI-360-10-30 applicable à l'imposition en cause, il convenait de retenir la date de la signature de l'acte notarié de l'acquisition et non la date

occupe est exonéré de taxe d’habitation sur le fondement des dispositions du II de l’article 1407 du code général des impôts et de la doctrine administrative exprimée aux paragraphes n° 100 et 110 du BOI-IF-TH

dans le service a été récupérée quelques minutes plus tard ; la sanction contestée est disproportionnée ; - justifiant de 14 ans de service, il dispose d'un excellent dossier et entretient de très bons

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. / Commencement d’exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison) / Date de fin d’exécution : date avant laquelle l’achat doit avoir été réalisé ».

cette parcelle faisait l’objet d’un classement en zone U avant l’approbation du PLUi ; alors qu’elle est desservie tant par les réseaux publics que par une voie d’accès adaptée à la circulation et bordée