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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus d'affectation de leur fille C à l'école Claude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204855_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110611_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200071_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
mandataire, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux situés 36B et 38 rue Claude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hospitalisé le 14 décembre 2020, Claude C, alors âgé de 86 ans, a été diagnostiqué positif à la covid-19 le 18 décembre 2020. Il est décédé le 12 janvier 2021 des suites de cette maladie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300386_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
cette requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207941_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pont-de-Claix a prolongé son congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'au 21
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
du dossier de consultation des entreprises, lequel est entaché d'incohérences entre ses pièces (BPU et CCTP) ; de plus l'article 4.2 du CCTP est un fourre-tout faisant obstacle à une interprétation claire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas été clairement informée de l'étendue de ses obligations et du délai de régularisation maximal qui lui était imparti ; les mises en demeure lui prescrivaient seulement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512554_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du collège Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508281_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Claire Bruggiamosca, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508284_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Claire Bruggiamosca, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413306_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Claire Bruggiamosca, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502783_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient qu'elle a subi des préjudices depuis qu'elle travaille comme agent contractuel, du fait notamment de l'absence d'informations claires sur ses perspectives professionnelles, d'indications
Source officielle9ème chambre
DTA_2316866_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412936_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
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