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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400960_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402157_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404964_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205204_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110843_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401730_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a formé un recours gracieux contre cet arrêté en demandant à ce que lui soit octroyé une bonification de trente jours de congés supplémentaires et non seulement trente-et-un jours au titre des congés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004495_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme E a formé un recours gracieux contre cette décision le 2 juillet 2020, qui a été rejeté le 27 juillet 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302815_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une décision du 22 mars 2023, Mme D est placée en congé sans traitement pour une durée de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600128_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions, en l’état du dossier, la condition d’urgence ne peut être regardée comme satisfaite. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102051_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme A a formé un recours contre l'État et contre le département des Pyrénées-Atlantiques devant le juge judiciaire, le 1er juillet 2015, et le D de Paris, devenu tribunal judiciaire, saisi, a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217405_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202025_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311262_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ensuite, et dès lors que Mme A s'est bornée, par courrier du 13 septembre 2023, à interroger le centre hospitalier sur les conditions dans lesquelles elle pourrait poser les jours de congés qu'elle n'a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200058_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans ces conditions, la décision du 21 décembre 2021 portant rejet du recours gracieux formé contre la décision du 10 novembre 2021 n'est pas soumise à l'obligation de motivation au titre des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403217_20241217

Administratif

17 décembre 2024

17 décembre 2024

u00e9tabli le caract\u00e8re suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile, et ordonn\u00e9 le maintien en France du requ\u00e9rant jusqu'\u00e0 la d\u00e9cision d\u00e9finitive.", "cons

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2103759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

à la vaccination contre la Covid-19 répondant aux conditions réglementaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100722_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme B et la région Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025891_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans ces conditions, la décision du 11 septembre 2020 rejetant un nouveau recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 6 avril 2020 maintenant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400390_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

une société pour des faits d'infractions aux conditions de travail (contrat, salaire, horaires, congés, repos).

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2105941_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aussi, la circonstance que Mme A ait été en congé maladie toute l'année 2020 ne faisait pas obstacle à ce que la commune de Champigny-sur-Marne procède à son évaluation à son retour de congé et, notamment

Source officielle

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