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6 351 résultats pour « GAUTIER Maud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402970_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100387_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M. D a été écroué le 22 janvier 2009.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100084_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M. C a été écroué le 22 janvier 2009.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008675_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D et accordée à celui-ci, il résulte des termes mêmes des mémoires déposés par Me Gauthier que celle-ci doit être regardée comme représentant M. et Mme D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503100_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n°2406982, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406982_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n°2406982, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205084_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2022, les sociétés Bleu Azur, Clean Auto Ouest, Htech'lav, LM, MMRP, Mouss'Auto Fougères, Station des 2 C, Breizh Lavage Auto, Nouvelle société Atex et Gautier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501610_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 et 20 février 2025, la société Gabinvests, représentée par Me Gautier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503866_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

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TA

6ème Chambre

DTA_2305486_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentés par Me Gautier, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Larra a refusé d’inscrire à

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TA

3ème Chambre

DTA_2200543_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 4 octobre 2022 et le 7 avril 2023, l'EHPAD Pereau Lejamtel, représenté par la SCP Elghozi-Geanty-Gautier-Pennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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TA

7ème Chambre

DTA_1912956_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400045_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune d'Huez en Oisans, représentée par la SELARL BG Avocats agissant par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400047_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune d'Huez en Oisans représentée par la Selarl BG Avocats agissant par Me Gautier conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2503111_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants

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TA

7ème Chambre

DTA_2506503_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

9ème chambre

DTA_2310190_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

5ème chambre

DTA_2311277_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303991_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

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TA

2ème chambre

DTA_2300955_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

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Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

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