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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES
DTA_2508921_20250719
19 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Jourdan a lu son rapport et entendu les observations : - de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509131_20250805
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Carle représentant la société SFR qui a repris ses conclusions et moyens.
3 ème Chambre
DTA_2502586_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2502365_20250307
7 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600769_20260409
9 avril 2026
Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine aux services de police de Brive-la-Gaillarde
ELOIGNEMENT
DTA_2601767_20260225
25 février 2026
Le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 février 2026, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience.
DTA_2504276_20250425
25 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2304047_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2304077_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2304369_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2304428_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2303157_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2301947_20250522
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2302059_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304893_20231218
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303712_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2201193_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2208398_20221125
25 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Pibarot, pour M. C, et de M.
DTA_2201802_20221020
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière.
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