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Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502399_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504135_20260312

Administratif

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2301042_20240220

Administratif

20 février 2024

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304720_20240606

Administratif

6 juin 2024

Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304721_20240606

Administratif

6 juin 2024

Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208562_20221207

Administratif

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

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2ème chambre

DTA_2207950_20240220

Administratif

20 février 2024

Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

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1ère chambre

DTA_2200950_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Jeannin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4ème chambre, JU

DTA_2100084_20230616

Administratif

16 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Chambre 3

DTA_2101471_20220823

Administratif

23 août 2022

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Meuse sur sa demande formée le 24 mai 2019 tendant au renouvellement

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Chambre 3

DTA_2002931_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de délivrance d'un

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4ème chambre

DTA_2104953_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2403227_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

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2ème chambre

DTA_2408752_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

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Chambre 3

DTA_2501032_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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2ème chambre

DTA_2500069_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

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2ème chambre

DTA_2410184_20260423

Administratif

23 avril 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2410357_20260423

Administratif

23 avril 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

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