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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 avril 2023 à 15h26, le SIDEN-SIAN et ses régies à simple autonomie financière SIDEN-SIAN Noréade Assainissement et SIDEN-SIAN Noréade Eau, représentés par Me Landot
6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Nord et au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
4ème Chambre
DTA_2002109_20220929
29 septembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
5ème chambre
DTA_2313587_20251203
3 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2308787_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301959_20230927
27 septembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2303489_20231129
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Prunay-le-Gillon, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'utilité
9ème chambre
DTA_2109594_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de la Ferté-Alais, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
DTA_2108053_20231229
29 décembre 2023
B sur la base d'une simple copie d'une carte d'identité, document ne présentant aucune garantie par rapport à un titre sécurisé original, la société O Fournil n'a pas procédé aux vérifications qui lui
8ème chambre
DTA_2005184_20221209
9 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Marjanovic, président, M.
DTA_2004368_20221209
Copie en sera adressé à la rectrice de l'académie de Lille. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Marjanovic, président, M.
juge unique (7)
DTA_2002400_20230505
5 mai 2023
Hauts-de-France contre le jugement n° 1800974 et n° 1800976 du tribunal administratif de Lille du 10 décembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction de la cotisation
7ème chambre
DTA_1908601_20220701
1 juillet 2022
G C, co-gérants de la SELARL Pharmacie B et C, exploitent une pharmacie au 14 rue Thiers sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
2ème chambre
DTA_2202002_20241105
5 novembre 2024
enregistré le 19 septembre 2024, la régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication, représentée par Me Landot
DTA_2101009_20230214
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la Selarl Landot et associes, conclut également au rejet de la requête de la SCI Elysées
DTA_2109765_20240424
24 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2109948_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la SCI Les Arcs-en-Ciel, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
DTA_2102371_20230927
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
DTA_2300267_20230927
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