A..., ce dernier a appréhendé, de la part de cette société, des montants largement supérieurs à ceux qu’il avait déclarés dans la catégorie des traitements et salaires et, d’autre part, que ces revenus

Premièrement, il ressort des pièces du dossier de permis de construire et notamment de la photographie PC7a et du plan de masse que la route de Lévy qui dessert le projet de construction est suffisamment large

ne sauraient toutefois justifier une transmission aussi large à des personnes dont il n’est pas sérieusement contesté qu’elles ne présentaient aucun lien avec l’exercice de ses fonctions au sein de la

résulte de ces dispositions qu'il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne qui la sollicite et qu'il dispose, en cette matière, d'un large

maisons individuelles, génère un trafic routier particulièrement dense en dépit de la hausse de sa fréquentation liée à la réalisation du projet alors que le chemin du Gliesberg comprend une chaussée large

Elle soutient que : - la collectivité a manqué à ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques au travail en l'exposant à une mission difficile qui excédait largement ses fonctions

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est dans une large mesure imputable à M.

, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a fixé sa date d'incarcération au 8 septembre 2025 et plus largement

Cependant, le délai prévu par les dispositions précitées pour la saisine du tribunal administratif en cas de carence de l’administration se trouve largement dépassé à la date d’introduction de la requête

D B et Mme A E, représentés par Me Fabien Large-Jaeger, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, le réexamen de l'ordonnance

euros (tranche 1), ou à 700 euros (tranche 2), et non à 400 euros, alors que les dispositions de l'article 4 du décret du 20 mai 2024, applicables en l'espèce, confèrent à l'autorité gestionnaire un large

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est, dans une large mesure, imputable à l'allocataire qui a tardé à déclarer sa reprise d'activité.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la SA Groupama d'OC, représentée par la SCPI Bonnecarrere-Servieres-Gil, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception LANG

logements, un commerce en rez-de-chaussée et 24 places de stationnement réparties sur 2 niveaux de sous-sol, après démolition totale des constructions existantes, sur le terrain sis 4 place du Maréchal de Lattre

Or, le délai de quinze jours qui lui avait été imparti est largement écoulé. 4. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de M.

Il résulte de l’instruction que le service des payes du ministère de l’éducation nationale a décidé, le 29 août 2025, l’annulation du titre de perception émis pour la facture référencée LANG 23 2900000459

Cependant, le délai prévu par les dispositions précitées pour la saisine du tribunal administratif en cas de carence de l'administration se trouve largement dépassé à la date d'introduction de la requête

définitives relatives à la gestion de la commune de Saint-Malo, pour les exercices 2014 et suivants ; 2°) d'annuler la partie 8.1, dénommée Le centre de congrès de Saint-Malo " Le Palais du Grand Large

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2023 et le 21 avril 2024, l'EPFGE, représenté par Me Lang, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge du requérant

Dès lors que Mme A avait explicitement informé le CHM que son voyage retour ne pouvait avoir lieu qu'à une date largement postérieure au terme de ce délai de deux mois, c'est à bon droit que l'autorité