Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107658_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'intérêt des lieux compte tenu de sa forme de L et de sa volumétrie " maximale " sans adaptation au contexte, qu'il " n'est pas conforme " à l'OAP Multi-Sites du PLui en raison de sa forme, de sa longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2107170_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
intercommunal du Pays de Barr : " Implantation par rapport aux limites séparatives () / Les constructions et installations peuvent s'emplanter sur limites séparatives () à condition que : / a. la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle fait valoir que : - l’accident a été provoqué par la seule vitesse excessive du conducteur attestée unanimement par l’ensemble des témoins mais également par la longueur des traces de ripage et
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314647_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; en effet, aucun plan de masse coté en trois dimensions n’a été produit ; la pièce au dossier ne comporte pas davantage la largeur, la longueur
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., Tufariua Taie par le maintien de 18 lignes d’élevage de nacres de 200m de longueur dans des zones anciennement concédées à la SCA Manuia Perles Katiu constituent une contravention de grande voirie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
septembre 2013, se borne à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
septembre 2013, se borne à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100780_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
septembre 2013, se borne à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2006775_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Schildge ; - il méconnait les dispositions du règlement du PLU relative à l'implantation des constrictions par rapport aux limites séparatives dès lors que la construction est implantée sur une longueur
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1904441_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203287_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Longequeue, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503212_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le maire de la commune soutient que : - le lattis sous toiture est effondré partiellement, - une panse est apparue sur toute la longueur du mur soutenant l’escalier et le pied du mur s’est partiellement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que : - les travaux envisagés qui consistent à construire un mur de 50 cm de hauteur sur 125 m de longueur, destiné à supporter une clôture ne peuvent être admis dans une zone incluse dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524315_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie en raison de la longueur du délai écoulé et de la précarité juridique dans laquelle il est maintenu ; ainsi, il a déposé sa demande le 30 avril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310230_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient qu'il a constaté une inégalité de longueur de son membre inférieur sur la zone ayant fait l'objet d'une opération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En troisième et dernier lieu, si Mme A... soutient que l’administration a commis une série de négligences constitutive d’une faute, l’intéressée se borne à faire valoir la longueur des délais, un manque
Source officielle1ère chambre
DTA_2305266_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309797_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
suffisante ; les articles A 11 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme sont méconnus en raison de la qualité du site qui sera affectée par la construction projetée d'une longueur
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