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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407199_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2202073_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 15 mars 2022, Mme B C et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104924_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a donné naissance à son premier enfant le 10 mars 2017. Son second enfant, de nationalité française, est né le 8 avril 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409607_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2603190_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle s’est maintenue sur le territoire français et, à la suite de son mariage le 11 avril 2025 avec un ressortissant français, elle a sollicité la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303053_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 29 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle8ème chambre
DTA_2400744_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une décision du 17 mai 2023, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un arrêté du 26 mai 2023, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de la Marne a rejeté cette demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203472_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du 23 septembre 2006 ; il est entré sur le territoire français en octobre 2010 sous couvert d'un visa étudiant, il a travaillé comme préparateur de commandes du 11 mai 2013 jusqu'en décembre 2019 , il
Source officielle8ème chambre
DTA_2102506_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100378_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100050_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté n° R03-2020-03-18-002 du 18 mars 2020, publié le 19 mars suivant au recueil des actes administratifs de l'Etat n° R03-2020-056, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502303_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Source officielleChambre 3
DTA_2301151_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404171_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, sous le n° 2404171, Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503644_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après sa séparation en avril 2022, il a eu un troisième enfant né en mai 2023 avec sa nouvelle compagne. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508547_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301733_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 2 mai 2023, le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. Par sa requête, Mme D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010012_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 31 sur 72