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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536077_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle s’est inscrite au diplôme de comptabilité gestion et a été informée par un sms du 3 mars 2025 du rectorat de l’académie de Rennes, que, ainsi que cela lui avait été indiqué par mail du 14 février

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117296_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Doyelle, premier conseiller, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président, Signé C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200484_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203428_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102408_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de médiation de la Haute-Savoie a rejeté la demande d'une offre de logement de Mme C au motif qu'elle n'avait pas répondu à la demande de renseignements complémentaires qui lui avait été adressée par mail

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2404872_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417541_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme B..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216649_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle a présidente de l'université Paris Cité a refusé son admission en master I " justice, procès, procédures : modes alternatifs des règlements des litiges - MARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602261_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

publique, lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406083_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement, conformément au mail du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203367_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie pertinente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203368_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203370_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie pertinente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203366_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie pertinente.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles du 13 juin 2023 ; elle est entachée d’une erreur matérielle, faute pour l’Etat de justifier de l’examen du critère météorologique pour chacune des mailles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906478_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, notamment d'un mail du 4 décembre 2017 du chef de la section mobilité et compétences, que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200859_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

président du SDIS a refusé d'abroger le REG04-feux annexé à la note de service n°2021-14 en tant qu'il fixe les conditions d'accès à l'équipe départementale d'intervention feux de forêts, l'extrait du mail

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TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Badina se défend, ensuite, d'avoir, de sa propre initiative, utilisé l'adresse mail secretariat@d67ffbatiment.fr pour convoquer le bureau de la FFB 67 à une réunion extraordinaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cette modélisation a conduit à couvrir le territoire français métropolitain d'une grille composée de près de 9 000 mailles de 8 km de côté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100607_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cette modélisation a conduit à couvrir le territoire français métropolitain d'une grille composée de près de 9 000 mailles de 8 km de côté.

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Journal officiel
Radiations

MOUBECHE, Maylie

SIREN 983396110Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

11/05/2026

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Procédures collectives

MAYLIE

SIREN 532592292Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Maylie Alice

SIREN 889815684Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

Voir →

Radiations

FOLLIN, Maylie

SIREN 911292977Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LES MAYLIES

SIREN 904178225Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

16/04/2026

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