Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302835_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne les charges relatives aux factures Bousquet, Medieu et ACM : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301412_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
estimation de la valeur d’un terrain nu à Pénestin donnée par un site internet de transactions immobilières, à la date de la cession litigieuse, se situe entre 217 et 343 euros au m², avec une valeur médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2301975_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Quant aux souffrances physiques : Il résulte de l’instruction et, notamment, du rapport d’expertise précité, que Mme C... a subi une névrite du nerf médian droit et d’une symptomatologie du canal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces deux praticiens ne parvenant pas à désenclaver le fœtus, le chef obstétrique a pris la décision de réaliser un trait de refend médian corporéal sur la face antérieure de l’utérus et a réalisé une version
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de deux bulles d'air de 4 mm dans le cerveau et un écoulement fécal par la cicatrice ; - le 6 mai 2021, il a été réalisé une reprise de chirurgie médicale pour résection iléocæcale par laparotomie médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2101363_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
établissement dans lequel ont été réalisés, outre un examen clinique révélant l'existence d'un globe urinaire, un scanner et une IRM mettant en évidence une très volumineuse hernie discale L5S1, droite et médiane
Source officielle6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
bénéficié vers minuit d'une intervention chirurgicale consistant en une aponévrotomie de la loge antéro-latérale E deux longues incisions verticales et de la loge postérieure E une incision postéro-médiane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de quatre bâtiments d'hôtel et bureaux a été abandonné en raison de la nouvelle configuration des lieux, entraînant une moins-value estimée entre 1 386 696 euros et 1 459 680 euros, avec une valeur médiane
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La perte de revenus professionnels subie par Mme B au cours de la période précitée doit être calculée sur la base du salaire médian net pour l'année 2015 qui s'élève selon étude de l'INSEE à 20 300 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905993_20240221
21 février 2024
21 février 2024
accompagnée d'éléments chiffrés de nature à permettre à chaque magistrat de situer son régime indemnitaire par rapport aux magistrats placés dans une situation comparable, comme, par exemple, la moyenne, la médiane
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202020_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
elle a été paralysée du bras gauche et a perdu toute motricité et sensibilité de ce dernier ; - l'électromyogramme du 28 août 2020 a conclu à une atteinte axonale sévère sensitive et motrice du nerf médian
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200101_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Un électromyogramme effectué en janvier 2018 a objectivé la compression des nerfs médians au niveau des canaux carpiens, et après opération, en juin 2018, les paresthésies de la main droite persistaient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
développement, des malformations aux extrémités des membres, une dysmorphie, une surdité et des douleurs et tremblements des extrémités conduisant à lui diagnostiquer une neuropathie bilatérale des deux nerfs médians
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E a bien signalé des symptômes de compression du nerf médian par le déplacement antérieur du fragment distal de la fracture sans qu'aucune mention de ses doléances ne soit retrouvée dans son dossier médical
Source officielle1ère chambre
DTA_2400223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
prescriptions ont été comparées à celles de 1 169 prescripteurs exerçant dans des communes de même contexte socio-économique au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, apprécié au travers du revenu fiscal médian
Source officielle9ème chambre
DTA_2317652_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E et Mme F ne leur permettraient pas de justifier de conditions de ressources suffisantes, leurs pensions de retraite étant, au demeurant, supérieures au salaire médian de leur pays d'origine, le nouveau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E D mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218712_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E D mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510907_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le scanner cérébral réalisé le même jour a mis en évidence un volumineux hématome capsulolenticulaire gauche rompu au niveau du système ventriculaire avec début d’effet de masse sur la ligne médiane, et
Source officiellePage 31 sur 41