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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603476_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500356_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 36-2024-07-15-00006 du préfet de l'Indre du 15 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2024-116 du même jour, Mme Nadine Chaib

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304007_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Nadine REUBRECHT La République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300973_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301143_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303202_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301420_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301441_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301559_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301790_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301856_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302090_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305029_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305218_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305247_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

G et de Mmes F A, Stéphanie de Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, à l'effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions concernant les accidents de service et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303563_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303601_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président-rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401011_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

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Journal officiel
Créations

PIERSON, Nadine, Marie, José, Andrée

SIREN 388714461Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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Créations

DAURIAC, Océane, Nadine, Jacqueline

SIREN 853239077Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

Voir →

Créations

BRETON, Elodie, Sylvie, Nadine

SIREN 109452441Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/09/2026

Voir →

Créations

EBOUGA, Nadine, ROSEL

SIREN 107527798Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Procédures collectives

MARIEAU, Nadine, Léocadie, Gabrielle, HAMEL

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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