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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208269_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B est propriétaire d'une parcelle située rue Groulard au Blanc-Mesnil. Après que de nombreux désordres liés au manque d'entretien de la parcelle ont été constatés, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204608_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Les occupants des parcelles cadastrées section HR n° 3 et 6 sur le territoire de la commune de Pessac n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100172_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et que () la déclaration préalable ne peut être accordée qu'après une procédure de déclassement de la parcelle cadastrale communale AS n° 377 ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, la requérante ne fournit pas d'éléments suffisants de nature à démontrer que le préjudice qu'elle a pu subir dépasse l'aléa inhérent à son activité. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104785_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- les parcelles ne sont pas soumises au droit de préemption ; - les parcelles ZH416 et ZH417 sont contiguës aux terrains familiaux qui appartenaient également à sa mère ; - les parcelles ZH181 et ZH415
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002258_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les parcelles des requérants sont exclues de l'enveloppe urbaine du hameau de Vétonne par ce plan. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
donc être prévu exclusivement sur la parcelle 892.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
19 février 2024
, terrain d'assiette d'un chalet ancien, ainsi que les parcelles B 1865, B 1866, B 2863p et B 4731p toutes propriété des requérants, contre une bande de terrain d'environ 100 m² issue de la parcelle B
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - pour réaliser ce projet, la commune d'Epernon a mandaté l'EPFLI Cœur de France afin d'acquérir la parcelle cadastrée section AE n°s 162 et de procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
cadastrées n° 340, 120 et 121 ayant été cédées à 12 euros du m2, soit un prix de vente actualisé de 42 euros du m2 en 2014, puis en février 2016 pour une parcelle cadastrée AC n° 394 au prix de 27,45
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les consorts A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée à la section B n° 2172 et M. F est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée à la section B n° 2173.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de la Martinique à lui verser une indemnité totale de 579 986,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'implantation irrégulière d'une station d'épuration sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519192_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques de la cave située sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse appartient à la société civile immobilière A... III, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312724_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
" ainsi qu'en fond de parcelle une construction modulaire ; elle souhaite procéder à des travaux visant à transformer la " maison des combattants " en crèche multi-accueil ; la construction modulaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – la portion de terrain située dans le virage n’est intégrée ni au sein des parcelles anciennement cadastrées section A n°s 724 et 282, ni au sein de l’actuelle parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné, déterminé un périmètre de danger immédiat en zone rouge du Plan de prévention des risques (PPR), puis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200727_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné, déterminé un périmètre de danger immédiat en zone rouge du Plan de prévention des risques (PPR), puis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
puis de la vendre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500595_20250221
21 février 2025
21 février 2025
des référés, sur le fondement de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un procès-verbal de constat valant état des lieux avant travaux des parcelles
Source officiellePage 31 sur 261