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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203498_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 15 juillet 2022, la SCI du 212 de la rue Saint Maur déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411557_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la SCI 223 RUE SAINT-HONORE déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515713_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la SCI 257 rue du 4 août, représentée par Me Cabrespines, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Source officielle7ème chambre
DTA_2204353_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
place d'un filtrage d'accès, à la rue, dès le 8 décembre 2021 au soir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pierre Aimé Lair ont duré cinq mois et que l'accès aux véhicules a été interdit entre le 1er janvier et le 15 avril 2019, l'accès à la rue de la Fontaine et à la rue Pierre Aimé Lair était rendu matériellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Louis Blanc, la rue de Château-Landon, le boulevard de la Villette dans sa totalité, l'avenue de Flandre jusqu'au passage de Flandre, la passerelle de la Moselle, la rue de la Moselle, le passage de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517072_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de box de stockage et l’aménagement des espaces extérieurs (aires de stationnement et espaces verts), 2 rue Ambroise Paré au Mans (72000).
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2311166_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de cette rue, ainsi que sur le branchement particulier raccordant l’immeuble du syndicat de copropriétaires requérant au réseau d’évacuation des eaux usées.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213676_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société civile immobilière (SCI) rue de la banque, qui est propriétaire d'un immeuble sis 22 rue de la Banque à Paris (75002), a été assujettie à raison de ce bien à la taxe annuelle sur les locaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il soutient que l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), dont Mme A H, demeurant 402 rue Jules Guesde à Hem (59510), Mme C E, demeurant 14 rue du Collège
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317940_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 89, rue Saint-Denis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407419_20240822
22 août 2024
22 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts constitué de Mme K AK, exerçant 15 rue Marengo, 13006 Marseille et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102213_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il était contraint de déposer ses ordures ménagères dans la rue faute de disposer d'un container.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304520_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la SAS 6 rue Calquières Hautes, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402670_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SCI 221 rue Georges Mandel doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 28 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402693_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SCI du 7-9 rue Jean Monnet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823929_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 14, rue
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2204367_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que : - il occupait le logement du 35 rue des chardonnerets du 1er mars 2005 au 31 août 2009 puis le logement du 37 rue des chardonnerets du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2021 ; il
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jean Monnet ; 2°) d'enjoindre à la commune des Portes-en-Ré de laisser libre accès à la rue Jean Monnet, la rue Jules David et la place de la Liberté entre 8h et 12h et 14h et 22h ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 31 sur 2237