RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète de Tarn et Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A ne conteste pas avoir utilisé plusieurs alias dont celui de Francisco Rodriguez Garcia, pour lequel le casier judiciaire est produit au dossier par le préfet de la Haute-Garonne.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

E A, à Les halles chez Francine, à la société Sanchou, à la société Fromages fromages et à la société la petite échalote. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

par la requérante tendant à ce que les frais d'expertise soient mis à la charge du rectorat, ne peuvent qu'être rejetées O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant résidence Victor Sanchez

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2015

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2015

B E, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2019, l'association Institut de psychanalyse appliquée, representée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge