incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, violence sur une personne vulnérable, vente à la sauvette

sexuelle, rébellion, vol à l’étalage, vol à l’arraché, vol aggravé par deux circonstances, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, violation de domicile, vente à la sauvette

quatre identités différentes et a été appréhendé par les services de police pour usage illicite de stupéfiants, détention non autorisée et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, vente à la sauvette

Enfin, l'intéressé est défavorablement connu des services de police notamment des faits de vente à la sauvette et il a été interpellé, le 27 décembre 2023, pour des faits de prise du nom d'un tiers afin

A a été condamné à 400 euros d'amende avec sursis pour des faits de vol commis en octobre 2016, puis à une amende de 300 euros pour des faits de vente à la sauvette commise en réunion en juillet 2017 et

attestations, d'une part, scolaire de sécurité routière et, d'autre part, de formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC 1) qu'il a passé, pour cette dernière, au Club des amis sauveteurs

Il a en particulier pris en compte des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vente à la sauvette. Il ressort également du fichier national des personnes recherchées que M.

D a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation.

B A, éducateur territorial des activités physiques et sportives (APS) au sein des services de la commune de Suresnes, a été affecté en qualité de maître-nageur-sauveteur au sein du service jeunesse, animation

contraire des motifs de l’arrêté attaqué, non contestés par le requérant, que ce dernier est défavorablement connu des services de police et de justice, pour de multiples faits de vol, vente à la sauvette

stupéfiants la même année, d'acquisition, cession ou offre illicite de stupéfiants en 2018, de vol à la tire en 2017 ainsi que de transport et détention non autorisée de stupéfiants, de vente à la sauvette

ainsi que le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 432-1, mentionne que le requérant est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

B F, maître-nageur sauveteur titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, employé par la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire au centre aqualudique d'Issoire

conteste pas sérieusement que, comme le fait apparaître la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires, il a, entre 2015 et 2021, détenu des stupéfiants, procédé à des ventes à la sauvette

A ont été les postes de maitre-nageur sauveteur et d'instructeur du droit des sols en urbanisme, qui ne correspondaient pas au grade et aux qualifications de l'intéressé. Dans ces conditions, M.

sauvetages en mer, mais également d'espace de stockage du matériel d'intervention qui sera moins sujet à corrosion en raison d'une meilleure isolation, d'atelier, et, enfin, d'espace de vie pour les sauveteurs

dernier portait sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, en qualité d'éducateur des activités physiques et sportives pour assurer des remplacements sur des fonctions de maître-nageur sauveteur

conclusions de la société GER Elec sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 12 allée de la Garrigue à Sausset

telle que rappelée au point 6, au prononcé d'une précédente mesure d'éloignement le 30 juillet 2020, aux trois signalements les 19 mai, 30 juillet et 15 octobre 2020 pour l'infraction de vente à la sauvette

B a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement prononcée le 7 février 2021 et qu'il a été interpelé à plusieurs reprises pour des faits de vente à la sauvette, M.