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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la SA MMA Iard, représentée par Me Xavier Schontz indique qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations
4ème Chambre
DTA_2206805_20230126
26 janvier 2023
conclut que l'ensemble des examens radiographiques réalisés apparaissent discordants avec l'âge civil annoncé de 17 ans et trois mois et convergent vers un âge supérieur à 18 ans, avec un stade V de Schultz
2ème Chambre
DTA_2106041_20241121
21 novembre 2024
rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Papin, substituant Me Deleau, représentant la société Sotravest, - et les observations de Me Schultz
4 ème Chambre
DTA_2402977_20260130
30 janvier 2026
la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Hanriat, représentant la société Mathis, - les observations de Me Schultz, substituant Me Zimmer, représentant la CCVB.
7ème chambre
DTA_2108476_20231120
20 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Schiltz, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100288_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de Mme Permingeat, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz, avocate
DTA_2103199_20240411
11 avril 2024
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Blum, substituant Me Salles, représentant la société Malcotti Roussey architectes ; - et les observations de Me Schultz, substituant Me Zimmer, représentant
1ère Chambre
DTA_2400271_20260212
12 février 2026
C..., représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) de condamner le recteur de l’académie de la Guyane à lui verser une somme de 17 499 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
DTA_2301864_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Schultz, représentant la communauté
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Schultz, avocate de la commune d'Imling
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
défense, enregistré le 21 juin 2022, les sociétés SMABTP et SMA SA, en qualité d'assureur des sociétés Intech, SMAC, Lacoste-Riou, La menuiserie périgourdine et Valiani, représentées par Me Xavier Schontz
4ème chambre
DTA_2002973_20230403
3 avril 2023
décret n°2002-634 du 29 avril 2002 ; - la décision n° 2013-365 QPC du 6 février 2014 du Conseil constitutionnel ; - l'arrêt C-350/06 et C-520/06 de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Kappler, représentant la société Séché Eco Indutries et la société Allianz, ' Me Schultz, représentant le SMICTOM d'Alsace centrale,
DTA_2106858_20221230
30 décembre 2022
Arnould, rapporteur public, - les observations de Me Pieri, représentant le syndicat général CGT des personnels de la ville de Lyon et organismes rattachés, celles de Me Schiltz, représentant le syndicat
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402925_20240604
4 juin 2024
attributaire dans le cadre de la consultation, notamment les CV des employés, des extraits du mémoire technique démontrant selon elle que le groupement a bien eu recours au système PN Flex entier de Schweizer
2 ème Chambre
DTA_2300754_20250515
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrée les 21 février 2023, 21 juillet 2024 et 11 septembre 2024 et un mémoire non communiqué du 8 novembre 2024, la SARL Financière arverne, représentée par Me Schatz
DTA_2512418_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les observations de Me Schiltz pour M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
D, - et les observations de Me Schontz, représentant la société Soltechnic Immobilière. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Schultz pour la CCI d'Alsace Eurométropole et de Me Jouanin pour la SA Euro Rhein Ports.
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