Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le recteur de l’académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par ordonnance n° 2504813 du 9 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

C G a été autorisé à changer de nom et qu'à compter de cette date, elle s'est nommée Mme D B ; - ses parents et sa famille ont toujours utilisé le surnom de Réguia, à la place de D ; - elle a été

complémentaire, pour 72 admis, qu'un des candidats reçus sur la liste principale a été déclaré admis alors qu'il n'avait pas le droit de concourir, à la suite d'une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse

complémentaire, pour 72 admis, qu'un des candidats reçus sur la liste principale a été déclaré admis alors qu'il n'avait pas le droit de concourir, à la suite d'une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse

plus suivre une scolarité qu'à temps partiel, le temps plein étant insoutenable pour lui dans les conditions actuelles ; -la condition tenant à l'urgence est d'autant plus satisfaite qu'il n'est toujours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Toulouse, représentant Mme A.

C..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

D'autre part, selon les dispositions de l'article 4.4.2.2 des dispositions communes du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole relatives à la commune de Toulouse, remises en vigueur à la suite de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

du 27 septembre 2019 portant règlementation des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ; - la commune de Toulouse ne démontre pas avoir informé les organisations professionnelles préalablement

personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande indemnitaire préalable ainsi que la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse

B I, Mme T M, représentés par Me Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Eclisse promotion un permis de construire

l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter l'ordonnance n° 2303120 du 19 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.

A..., représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Touboul avocat de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 1 250 euros.

Il a encore été condamné, le 27 novembre 2002 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de deux ans d'emprisonnement pour acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, détention non

Par suite, le recteur de l'académie de Toulouse n'est pas fondé à soutenir qu'un tel moyen serait inopérant. 8.