Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Mme A soutient que : - elle souffre d'un tassement vertébral, d'ostéoporose et d'arthrose ; - elle doit toujours être accompagnée lors de ses déplacements et prendre une canne pour garder l'équilibre

Il soutient que : - il a dû refuser, au motif qu'il n'était pas adapté à son handicap, le logement qu'il avait accepté sans pouvoir le visiter ; - il est toujours considéré comme prioritaire et devant

Ne s'étant toujours pas vue notifier la décision portant renouvellement de son titre de séjour, elle demande, en conséquence, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne lui a toujours pas délivré un titre de séjour.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à son exécution.

demande de renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme dématérialisée de l’administration numérique des étrangers en France qui a été rejetée, puis par courrier postal pour laquelle elle n’a toujours

Elle soutient qu'elle était toujours locataire du logement pour lequel l'allocation était versée durant la période visée par la contrainte, qui ne correspond donc à aucun indu réel.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a pas produit la copie de la décision qu'elle entend attaquer. Une demande de régularisation lui a donc été adressée par le tribunal le 5 janvier 2023.

Elle soutient que : - la somme perçue est due, l'employé étant toujours en poste ; - l'Agence de services et de paiement ne respecte pas le contrat d'aide à l'embauche ; - elle a respecté son engagement

sur le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du code de justice administrative ou en transmettant au tribunal un exemplaire original signé de la requête et de ses pièces jointes accompagné d'une copie

dûment renseigné le 14 février 2024, se borne à contester la décision du 2 janvier 2024 aux motifs qu'il n'est pas responsable du versement de l'allocation de RSA effectué à tort en sa faveur, qu'il a toujours

Il soutient qu'il n'a toujours pas obtenu d'autorisation provisoire de séjour.

Il soutient qu'il est toujours inapte au travail et que son état de santé qui n'a pas évolué est attesté par son médecin traitant. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que le motif familial tiré du décès de son grand-père le 5 septembre 2020 qu'elle invoque est sérieux, qu'elle a dû aller aux urgences le 27 mai 2022 de 13h03 à 17h40 , qu'elle a toujours

Le requérant, se borne à faire valoir qu'il refuse de rembourser cette somme car sa procédure en cours au pénale n'a toujours pas été jugée.

Il soutient que cinq jours après l'ordonnance, il n'a toujours pas été convoqué ; Par un mémoire du 12 novembre 2024, M.

doit effectuer à l'étranger, dans le cadre de sa troisième année d'études d'ingénieur à l'IMT Nord Europe ; elle doit effectuer ce stage en Indonésie de juillet à décembre 2025 et doit transmettre la copie