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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514989_20260107
7 janvier 2026
B... a épousé le 21 août 2021 une compatriote titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 25 juin 2027.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602444_20260220
20 février 2026
Il s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 31 octobre 2025 au 30 janvier 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515709_20251210
10 décembre 2025
Puis, le 12 novembre 2025, le présent tribunal a été informé qu’une carte de résident valable jusqu’au 23 septembre 2035 avait été mise en fabrication.
DTA_2515760_20251215
15 décembre 2025
B... une carte de résident valable jusqu’au 18 avril 2034.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523625_20250829
29 août 2025
Il fait valoir que le requérant a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 26 août 2025 au 25 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504109_20251002
2 octobre 2025
Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en vue de retirer le duplicata sollicité de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » délivrée le 5 juin 2020 et valable
DTA_2504609_20250514
14 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer dans ses services afin de lui remettre matériellement son titre de séjour valable
DTA_2311936_20240116
16 janvier 2024
A B, ressortissant ukrainien né le 29 mai 1994 à Dnieproptrovsk, a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de trois ans, délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 20 février
DTA_2311961_20240131
31 janvier 2024
Elle soutient que, de nationalité congolaise, elle a bénéficié d'un titre de séjour valable jusqu'au 18 janvier 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement, qu'elle a déposé sa demande le 27 décembre
9ème chambre
DTA_2303283_20240625
25 juin 2024
Il fait valoir que la requérante a obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 décembre 2023 au 24 juin 2027.
2ème Chambre
DTA_2301593_20230619
19 juin 2023
Il soutient que le conseil municipal n'a pu valablement délibérer pour la désignation de son délégué et de ses suppléants, faute de quorum prévu par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302153_20250620
20 juin 2025
Il fait valoir qu'il a remis à l'intéressé un récépissé de demande de carte de séjour valable du 14 avril au 13 octobre 2025 et a édité une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 avril 2025 au 22
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306815_20231222
22 décembre 2023
de résident valable jusqu'au 19 décembre 2033 est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305230_20230712
12 juillet 2023
2022 et, ayant demandé le renouvellement de son titre de séjour, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 15 mars 2023 lui a été délivré puis renouvelée jusqu'au 26 juin 2023 ;
DTA_2610073_20260421
21 avril 2026
valoir que l’urgence de l’affaire ne saurait être présumée, dès lors qu’une attestation de prolongation de l’instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme C... épouse A..., valable
DTA_2211972_20230324
24 mars 2023
Il en demandé le renouvellement le 25 juin 2021 et un récépissé lui a été remis valable jusqu'au 27 décembre 2021.
DTA_2210452_20230123
23 janvier 2023
, qu'il a eu un récépissé valable jusqu'au 21 septembre 2022 qui n'a pas été renouvelé, que la condition d'urgence est satisfaite car il se trouve en situation irrégulière et que la mesure sollicitée ne
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505292_20250402
2 avril 2025
Il soutient que Mme A est titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 25 juin 2025, qui lui permet de travailler. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524746_20251229
29 décembre 2025
A... a alors été muni d’une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour valable du 6 octobre 2025 au 5 janvier 2026. M.
ORTA_2530120_20260319
19 mars 2026
Il soutient qu’un récépissé de demande de carte de séjour a été délivré à la requérante valable du 21 octobre 2025 jusqu’au 20 avril 2026, dans l’attente de la délivrance de sa carte de résident valable
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