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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307116_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

rejeté du fait de son silence, la demande de communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'école de Télécom ParisTech s'étant tenus en 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'institut Mines

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205278_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de la commune de Leucate de deux parties de la parcelle CB 0126, constitutives de l'assiette de voies privées ouvertes à la circulation, situées dans la rue de la Prud'homie et dans le Chemin de la Mine

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102055_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404993_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de douze mois au dispositif de préparation au retour, 1 rue des Minimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216108_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération formalisée le 21 juin 2022 par laquelle le jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304233_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la MSA Midi-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106982_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 4 octobre 2023,l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106984_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106986_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006653_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 22 décembre 2021, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006654_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 22 décembre 2021, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006655_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 22 décembre 2021, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 22 décembre 2021, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 22 décembre 2021, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006671_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 22 décembre 2021, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006672_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 décembre 2020, le 21 février 2022 et le 2 mai 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503757_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, l'association Issy ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500438_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en l’absence de proposition de logement

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TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2303056_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par la SELARL Minier-Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle

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