Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Elle a plus précisément été reconnue coupable d'avoir, " sur le territoire français et en Turquie, courant 2014, courant 2015, courant 2016, et jusqu'au 11 janvier 2017, (), participé à un groupement formé

Il résulte de l'instruction que des virements mensuels de 2 000 euros ont été effectués depuis le compte courant d'associé de M. A dans la SCI ALCJ A vers son compte bancaire personnel. M.

Il résulte de l'instruction que des virements mensuels de 2 000 euros ont été effectués depuis le compte courant d'associé de M. A dans la SCI ALCJ A vers son compte bancaire personnel. M.

Il résulte de l'instruction que des virements mensuels de 2 000 euros ont été effectués depuis le compte courant d'associé de M. A dans la SCI ALCJ A vers son compte bancaire personnel. M.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

E et de Mme J pour signer les décisions prises sur le fondement des articles prévues aux livres II, IV, VI, VII et VIII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, parmi lesquelles

Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne, à l'exception

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, l'abondement de son assurance-vie avec les sommes prélevées dans la trésorerie de la SCI ALCJ A servait l'intérêt personnel de M.

2014, 2015 et 2016 et pour avoir participé courant 2014, 2015 et 2016 à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en l'espèce en étant en contact avec deux personnes

courante ; cette situation affecte son état de santé psychologique ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dès lors, le vice de procédure allégué par le requérant doit être écarté. 9. D'autre part, il n'est pas contesté que l'état de santé de M.

Dès lors, le vice de procédure allégué par le requérant doit être écarté. 9. D'autre part, il n'est pas contesté que l'état de santé de M.

courante qu'assume seule sa fille depuis le 1er novembre 2022 ; les 64 heures mensuelles accordées en 2023 ne sont pas suffisantes pour assurer son entretien et l'allocation de 973,84 euros ne permet