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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503361_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
une telle hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l’administration ait statué sur le recours préalable, dès lors que l’intéressé a justifié, en produisant une copie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501973_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
routiers touristiques correspondant à ses demandes ou, à défaut, d’enjoindre au préfet de police de réexaminer les demandes d’autorisation de mise en circulation de petits trains routiers touristiques et d’ajuster
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303957_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème chambre
DTA_2301108_20260219
19 février 2026
19 février 2026
européenne des droits de l’homme a considéré que l’administration française n’avait pas suffisamment tenu compte des spécificités des conditions de vie dans le camp de Bias et demande à la France d’ajuster
Source officielle3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'antibiothérapie a alors été ajustée à ce diagnostic. Le 31 août 2018, le bilan infectieux s'est pourtant aggravé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507494_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
sont plus en capacité aujourd'hui de financer une nouvelle dépense sociale sans concertation globale sur l'équilibre général de ses finances à long terme lui permettant d'anticiper ses dépenses et d'ajuster
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501891_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème chambre
DTA_2101267_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007912_20230201
1 février 2023
1 février 2023
l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103376_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406648_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Selon le certificat médical du 1er mars 2024 du docteur B qui la suit depuis 2016 au GHU Paris psychiatrie et neurosciences, elle bénéficie d'un traitement médicamenteux qui a dû être ajusté et indique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300322_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
intégralité de l’imposition due a été réglée dès lors qu’elle avait régularisé la TVA pour la période considérée dans les déclarations CA3 du mois de décembre de l’année N au lieu de janvier N+1 ; - l’ajustement
Source officielle1ère chambre
DTA_2410373_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
inspecteur académique ont, à l’issue de l’année de stage de Mme A..., émis un avis défavorable à sa titularisation au regard des difficultés persistantes dans l’exercice de ses fonctions, et ce malgré les ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204420_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Elle envisage de prendre à sa charge le coût d'une éducatrice spécialisée pour suppléer l'absence d'AESH et d'en demander le remboursement à l'État.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 1er août 2022, la commune a ajusté le périmètre de sécurité uniquement aux rues des Petits Champs et Jean Duchemin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme en vigueur à la date de la délibération contestée : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2018 et 2019 ont été mises en recouvrement, respectivement les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201925_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles
Source officiellePage 31 sur 46