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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205011_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et qu'aucune activité commerciale d'hébergement touristique n'est exercée sur le terrain d'assiette du projet'; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le projet n'augmente
Source officielle6ème chambre
DTA_2205311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle6ème chambre
DTA_2205312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle8ème chambre
DTA_1909377_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Château de Fontainebleau à lui verser la somme de 63 000 euros en réparation du manque à gagner tiré de la privation d'une chance sérieuse de remporter le contrat passé avec la société Histovery, augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401965_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Parallèlement, le loup gris et le lynx boréal, prédateurs du chamois, sont désormais présents sur l’ensemble du département de manière permanente et leur population est en augmentation constante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104092_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
permis de construire pour une parcelle classée en zone inconstructible dans le plan de prévention des risques d'incendie ; - l'arrêté méconnaît l'article UC-2 du plan local d'urbanisme (PLU) ; l'augmentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300376_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
divers travaux consistant en l'extension et le réaménagement d'un logement existant, la construction d'un ensemble bâti constitué de deux logements de fonction, neuf boxes à chevaux, une sellerie et un auvent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107183_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du taux proposé sur la feuille d’impôt des contribuables; - l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est justifiée par la compensation de la suppression de la taxe d’habitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- si la collectivité de Corse a déclaré sans suite la procédure, motif pris de l'augmentation du besoin de service public en matière de passagers et de fret, cette augmentation n'est nullement démontrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602260_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Paquet, demande d’augmenter le taux de l’astreinte prononcée au motif que l’ordonnance n’a pas été exécutée en ce qu’elle enjoignait à délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301661_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
secteur Sotto Mercier et son reclassement en zone naturelle tel que prévu dans le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505142_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Pays de Saint-Céré à lui payer à titre provisionnel une somme de 4 200 euros par mois depuis le 11 mars 2025, soit la somme de 21 000 euros, à la date du 1er juillet 2025, cette somme devant être augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217087_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
16 situé au rez-de-chaussée du bâtiment Cap Saint-Ouen 124 rue des Rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) de condamner l'établissement public territorial à lui verser une somme de 16 303,32 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sous le n°2506484, la polyclinique de l’Ormeau représentée par Me Cormier, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n°2025-4118 du 9 juillet 2025 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506580_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'office public de l'habitat Est Ensemble Habitat, de la délibération du 12 novembre 2024 par laquelle le conseil d'administration de la société a approuvé cette aliénation et de la décision d'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Boiardi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner, à titre principal, l'office public de l'habitat (OPH) Seine-Saint-Denis Habitat à lui verser une somme de 73 014 euros TTC, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - le permis de modification augmente la surface de planché de 140 m2 à 187 m2 pour un terrain de moins de 350m- cette augmentation de la surface est susceptible de gêner considérablement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501459_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
- les nuisances sonores dépassent largement le seuil réglementaire de 85 dB et restent audibles malgré l'isolation de leur domicile ; - depuis plusieurs mois, la fréquence des passages a encore augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503006_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Almaviva Holding gestionnaire de la Clinique Pasteur, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2024 permettant l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503435_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... soutient que la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge a augmenté de 63 % entre 2023 et 2024, portant, de manière abusive et discriminatoire, la cotisation de taxe d’habitation dont il est
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