Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'autorisation les conditions de leur application.

Le 28 mars 2022, le maire de la commune de Voiron a procédé au retrait du permis de construire. Le 9 juin 2022, M.

Elle estime par ailleurs que la commune de La Bernerie-en-Retz a contrevenu à la notion d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en souhaitant construire un ouvrage pérenne.

d'urbanisme et que les autres requérants sont signataires d'une pétition adressée au maire et également jointe à ces deux recours gracieux auxquels ils se sont associés ; d'autre part, les requérants

Le maître de l'ouvrage ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure, sans pouvoir utilement invoquer le fait de tiers

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d'assiette de l'ouvrage, d'autre part, les conséquences de la démolition pour

maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité (). ".

à la réalisation d'ouvrage public ".

d'urbanisme que le maire envisage de retirer.

d'ouvrage ; - les pénalités de retard et pour non-respect de la clause sociale ne sont pas contestées et sont, en tout état de cause, fondées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne l'implantation des ouvrages techniques : 11.