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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
Enfin, l'article R. 1336-8 de ce même code prévoit : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Juge unique 8
DTA_2204877_20250128
28 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C, pour statuer sur la requête en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2204054_20231212
12 décembre 2023
En application de l'article UD11 de ce règlement : " () Il est exigé : - pour les constructions à destination d'habitation individuelle : () deux places de stationnement au moins par logement de 60 m²
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204265_20220729
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.
JU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
B... consistant en un blanchiment commis en bande organisée via les sociétés (…) Lermath pour E... B... ».
5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
de 16,5 mètres et présente, dans cette bande d'implantation, une surface de 772,9 mètres carrés.
DTA_2200095_20241105
5 novembre 2024
séparatives : / Dans une bande d'implantation d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m ".
2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
couverts par la sous-destination « hébergement ».
2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Décines-Charpieu du 20 mai 2022 est annulé.
POLE URGENCES
DTA_2505956_20251218
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement des étrangers.
DTA_2505957_20251218
Eloignement 72 heures
DTA_2507291_20251112
12 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602393_20260408
8 avril 2026
de terrain inconstructible de 50 mètres, à maintenir débroussaillé, afin de l’isoler de l’espace forestier jouxtant au Nord, dès lors que l’aménagement de la bande de 50 mètres est situé sur la parcelle
DTA_2302930_20250718
18 juillet 2025
des constructions ; - le pétitionnaire a obtenu le permis de construire par fraude, dès lors que le dossier de demande de permis de construire ne précise pas la superficie du terrain située dans la bande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A de Baleine pour statuer sur les demandes de référé.
10eme Chambre
DTA_2105466_20241104
4 novembre 2024
constructibles définies ci-après. / Règle alternative à l'article 6a : / En UAp seulement, la bande constructible peut s'étirer jusqu'aux limites arrière pour préserver la morphologie de tissus urbains
3ème chambre
DTA_2000223_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 152-1 du même code : " Les personnes publiques définies au premier alinéa de l'article L. 152-1 et leurs concessionnaires, à qui les propriétaires intéressés n'ont pas donné
6ème Chambre
DTA_2103739_20231030
30 octobre 2023
Aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Cadaujac, relatif aux accès et voiries : " Accès - Définition / L'accès correspond à la portion d'un terrain donnant directement sur
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220180_20250204
4 février 2025
à un certain montant, elles n'exonèrent pas le contribuable de l'obligation de produire, conformément aux dispositions de l'article 54, des pièces justificatives telles que des fiches de caisse ou bandes
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