a abrogé ledit arrêté et a pris le 8 novembre 2023, un nouvel arrêté décidant le maintien de M.

a abrogé ledit arrêté et a pris le 8 novembre 2023, un nouvel arrêté décidant le maintien de M.

Aux termes de l’article L. 542-3 : « Lorsque le droit au maintien sur le territoire français a pris fin dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 ou L. 542-2, l'attestation de demande d'asile peut

Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercée sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre

Elle fait valoir que l'urgence de la mesure n'est pas démontrée par la préfecture alors que son fils aîné connaît une situation médicale problématique ; la mesure rencontre une contestation sérieuse car

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que malgré le jugement du 12 octobre 2022 du magistrat désigné, qui annule le pays de destination, il est maintenu en rétention ; cette

Pour maintenir M.

Elle soutient que : - le maintien non autorisé des intéressés dans leur hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure

Elle soutient que : - le maintien non autorisé des intéressés dans leur hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée

En troisième lieu, la décision en litige portant maintien en rétention administrative de M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

D'une part, il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Gironde a décidé de maintenir M.

B aurait signé l'ensemble des pièces de la procédure sans en mesurer la portée. Ce moyen nouveau, soulevé à l'audience, doit, par suite, être écarté. 5.

d’urgence et d’utilité de la mesure sont satisfaites dès lors que le maintien indu dans un logement pour demandeurs d’asile de Mme A... et de son fils, définitivement déboutés de l’asile, compromet le

alors qu'il a nécessairement été favorable à l'intéressée qui s'est maintenue dans les lieux ; - il n'existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure demandée, dès