Le 5 février 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

A, adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, a été détaché auprès du CROUS de Bordeaux-Aquitaine, par une décision du 8 janvier 2020, à compter du 15 janvier suivant, pour une durée d'un

du code général de la fonction publique puisqu'il est laissé sans affectation et sans travail depuis 2022, étant notamment privé de patients et de matériel informatique. .

17 mai 2022 ayant prononcé la suspension de l'activité de l'établissement EHPAD Saint-Agnan " Résidence Flore " pour une période de 6 mois à compter du 18 mai 2022 ; 3°) suspendre, par voie de conséquence

, d’une somme de 4 500 euros au titre de son préjudice moral et d’une somme de 2 500 euros au titre de son préjudice d’agrément.

, résultant des conséquences de son exposition à l'amiante lors de son activité professionnelle.

A, représenté par Me Sabil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

En ce qui concerne la demande concernant le logement et les conditions matérielles d'accueil : 7.

En ce qui concerne la demande concernant le logement et les conditions matérielles d'accueil : 7.

En ce qui concerne la demande concernant le logement et les conditions matérielles d'accueil : 6.

D à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 3 ans. M.

Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’inexactitude matérielle des faits ; - elle est entachée

fautif ; - cette faute est à l'origine de plusieurs préjudices ; elle a subi un préjudice financier car elle a dû s'acquitter de frais bancaires en raison de quatre mois sans revenu et un préjudice moral

Par suite, le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits, à supposer même qu'il soit invoqué, doit être écarté. 6.

Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

Par un arrêté du 30 décembre 2022, la préfète de l'Oise a prononcé sa fermeture administrative temporaire pour une durée quinze jours.

A B a formé une demande indemnitaire préalable tendant à ce que l'INPT soit condamné à l'indemniser des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subis du fait des manquements fautifs de son employeur

Par suite, l'intéressée a droit à la réparation de son préjudice matériel tiré de la perte de ses revenus entre les mois d'avril à août 2023, date de fin de son contrat à durée déterminée conclu avec la

C... occupait un emploi permanent, a requalifié ces contrats en contrat à durée indéterminée depuis 1983.

juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension d’exécution