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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430528_20241127
27 novembre 2024
Elle soutient que : - L'ENSAM n'a pas respecté les règles de la consultation qu'elle avait portées à la connaissance des candidats ; - elle a méconnu les règles relatives à l'allotissement ; - elle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300688_20230803
3 août 2023
importante et son médecin généraliste, consulté le 13 juin 2022, ayant constaté un genou gonflé et une impossibilité de mouvement du pied, lui a renouvelé le traitement anti-inflammatoire et antalgique
6ème Chambre
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
d'ASVP mais apte à un poste de son grade d'adjoint administratif, à condition que ce soit un poste de bureau, sans station debout prolongée et sans marche et a indiqué que des soins post-consolidation
3ème chambre
DTA_2201875_20250210
10 février 2025
Elle soutient que : - la commune de Grimaud était incompétente pour approuver un contrat type de mise à disposition de postes à quai du port de plaisance ; - la délibération attaquée est irrégulière
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article 5.3 du règlement de consultation : " La présentation d'une offre en groupement (conjoint ou solidaire) est autorisée dans le cadre de la présente procédure de consultation. () "
4ème chambre
DTA_2301046_20251002
2 octobre 2025
Puis, par la décision attaquée, il a été affecté, à compter du 16 janvier 2023, en tant que psychologue au service UAP Consultation. M.
1ère Chambre
DTA_2400257_20251202
2 décembre 2025
Elle fait également référence à l’étude de poste conduite par ce médecin, à la dispense d’obligation de recherche de reclassement qu’il avait décidée et à l’absence d’aménagement possible du poste de travail
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
Si cette méthode de notation ne conduit pas à une notation du critère prix strictement proportionnelle aux écarts de prix constatés entre les différentes offres, elle permet néanmoins d'attribuer des notes
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
A l’issue de la consultation de cette commission, la société La Poste a maintenu l’appréciation globale au niveau « A » par une décision du 4 décembre 2023. Par sa requête, M.
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
Il indique également que le secteur UBa est " fortement perçu depuis le pont du Royaume ". 14.
1ère chambre
DTA_2001175_20220701
1 juillet 2022
Toutefois, il ressort notamment d'un compte-rendu de consultation du 6 octobre 2020 au CHU de Rouen qu'un diagnostic collégial posé postérieurement au dépôt du rapport de l'expert a conclu à une dystonie
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er, 2 et 4 juillet 2024, la SOLOREM, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251204
4 décembre 2025
Heiitirautea doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la signature des contrats des lots 2 et 5 du marché relatif au SDAEP 2 de Faa’a, sinon de constater
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516472_20251015
15 octobre 2025
À ce titre, il est demandé que soient communiqués aux représentants du personnel, dans des délais compatibles avec leur consultation utile : . le budget détaillé de l’opération immobilière, ventilé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302058_20230424
24 avril 2023
B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de
4ème Chambre
DTA_2005878_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la SA " la Poste ", représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
DTA_2203563_20221122
22 novembre 2022
Il soutient que : - ayant consulté le 24 novembre 2020 le professeur F, chirurgien vasculaire à l'hôpital Rangueil de Toulouse, à la suite d'un diagnostic d'un anévrisme iliaque primitif droit et
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204476_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300760_20250630
30 juin 2025
Mission informatique, représentée par Me Gardien, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public subséquent n°8 à l'accord-cadre de la collectivité territoriale de Guyane pour l'acquisition de postes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406614_20241113
13 novembre 2024
A conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête.
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