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219 506 résultats pour « consultation post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430528_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient que : - L'ENSAM n'a pas respecté les règles de la consultation qu'elle avait portées à la connaissance des candidats ; - elle a méconnu les règles relatives à l'allotissement ; - elle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300688_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

importante et son médecin généraliste, consulté le 13 juin 2022, ayant constaté un genou gonflé et une impossibilité de mouvement du pied, lui a renouvelé le traitement anti-inflammatoire et antalgique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204551_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

d'ASVP mais apte à un poste de son grade d'adjoint administratif, à condition que ce soit un poste de bureau, sans station debout prolongée et sans marche et a indiqué que des soins post-consolidation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201875_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Elle soutient que : - la commune de Grimaud était incompétente pour approuver un contrat type de mise à disposition de postes à quai du port de plaisance ; - la délibération attaquée est irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401753_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article 5.3 du règlement de consultation : " La présentation d'une offre en groupement (conjoint ou solidaire) est autorisée dans le cadre de la présente procédure de consultation. () "

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TA

4ème chambre

DTA_2301046_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Puis, par la décision attaquée, il a été affecté, à compter du 16 janvier 2023, en tant que psychologue au service UAP Consultation. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400257_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle fait également référence à l’étude de poste conduite par ce médecin, à la dispense d’obligation de recherche de reclassement qu’il avait décidée et à l’absence d’aménagement possible du poste de travail

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205830_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Si cette méthode de notation ne conduit pas à une notation du critère prix strictement proportionnelle aux écarts de prix constatés entre les différentes offres, elle permet néanmoins d'attribuer des notes

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TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2400623_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A l’issue de la consultation de cette commission, la société La Poste a maintenu l’appréciation globale au niveau « A » par une décision du 4 décembre 2023. Par sa requête, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2104242_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il indique également que le secteur UBa est " fortement perçu depuis le pont du Royaume ". 14.

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TA

1ère chambre

DTA_2001175_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Toutefois, il ressort notamment d'un compte-rendu de consultation du 6 octobre 2020 au CHU de Rouen qu'un diagnostic collégial posé postérieurement au dépôt du rapport de l'expert a conclu à une dystonie

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401789_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er, 2 et 4 juillet 2024, la SOLOREM, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500544_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Heiitirautea doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la signature des contrats des lots 2 et 5 du marché relatif au SDAEP 2 de Faa’a, sinon de constater

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516472_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À ce titre, il est demandé que soient communiqués aux représentants du personnel, dans des délais compatibles avec leur consultation utile : . le budget détaillé de l’opération immobilière, ventilé

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302058_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de

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TA

4ème Chambre

DTA_2005878_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la SA " la Poste ", représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203563_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il soutient que : - ayant consulté le 24 novembre 2020 le professeur F, chirurgien vasculaire à l'hôpital Rangueil de Toulouse, à la suite d'un diagnostic d'un anévrisme iliaque primitif droit et

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204476_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300760_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mission informatique, représentée par Me Gardien, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public subséquent n°8 à l'accord-cadre de la collectivité territoriale de Guyane pour l'acquisition de postes

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406614_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête.

Source officielle

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