notification de la décision. " 3.

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a retiré la décision d'autorisation de mise en activité partielle n°034BCAS0201 accordée le 31 mars 2022, portant sur la période du 1er mars 2021

du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a retiré la décision d'autorisation de mise en activité partielle n°034BCAS0201 accordée le 31 mars 2022, portant sur la période du 1er mars 2021

au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident. 2.

A, ressortissant bangladais, s'est vu reconnaître le statut de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 février 2016.

A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

A..., représentée par Me Bussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les articles 1 et 2 de la décision du 25 septembre 2023 par lesquels la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet

Par suite, le préfet de police a, par un arrêté du 23 février 2023, retiré le récépissé de demande de titre séjour valable jusqu'au 10 février 2022, le titre de séjour portant la mention " salarié " valable

B..., représenté par Me Jean-Charles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a

B..., représenté par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision implicite

A..., représentée par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision

A..., représenté par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision implicite

A..., représenté par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision implicite

B..., représenté par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision implicite

B..., représentée par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision

A..., représentée par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision

A..., représenté par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision implicite