CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503354_20251229
29 décembre 2025
B... demande l’annulation de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur lui a retiré 3 points de son permis de conduire à la suite d’une infraction commise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503387_20250407
7 avril 2025
C a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2216006_20230622
22 juin 2023
A demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2215987_20230622
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507104_20260303
3 mars 2026
du 13 décembre 2025 par laquelle le CHU a nécessairement rejeté sa candidature au poste convoité en retenant une autre candidature, dont elle demande l'annulation, car en l'état sa requête, faute d'objet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208123_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B demande l'annulation de l'avis émis par l'inspecteur du permis de conduire à l'issue de l'épreuve pratique qu'elle
Juge Unique
DTA_2201181_20230512
12 mai 2023
Le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions en annulation de la décision portant fin de médiation : 4.
DTA_2304363_20231005
5 octobre 2023
La requérante demande l'annulation de la décision d'invalidation de son permis de conduire. 2.
juge unique (1)
DTA_2109549_20240528
28 mai 2024
Par la présente requête, ce dernier demande l'annulation de cette décision. 2.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2202092_20250703
3 juillet 2025
B... demande l’annulation, le ministre de l’intérieur a notifié une décision référencée « 48 N » relative à la perte de 4 points et l’obligation d’effectuer, dans un délai de quatre mois, un stage de sensibilisation
2ème chambre
DTA_2300536_20240530
30 mai 2024
B demande l'annulation, le maire de la commune de Lepuix s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 9 février 2023 en vue du rehaussement d'une clôture existante. 2. M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300499_20240826
26 août 2024
C et D concluent au non-lieu à statuer sur leur demande d'annulation. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000026_20221012
12 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle demande l'annulation de l'avis de l'expert médical ; - elle est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre le courrier du 2 décembre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504219_20251105
5 novembre 2025
A... à régulariser sa requête dans un délai d’un mois, en produisant la décision de l’administration dont il demande l’annulation ou la pièce justifiant de la date du dépôt de sa demande auprès de l’administration
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205148_20221221
21 décembre 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. La requête de Mme C n'est pas accompagnée de la décision dont elle demande l'annulation.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506390_20251219
19 décembre 2025
B... demande l’annulation la décision implicite de rejet du 15 juin 2025. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2207777_20220819
19 août 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. La requête de M. A n'est pas accompagnée de la décision dont elle demande l'annulation.
ORTA_2312987_20240122
22 janvier 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. La requête de M. A n'est pas accompagnée de la décision dont il demande l'annulation.
ORTA_2313144_20240122
ORTA_2200955_20220721
21 juillet 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. La requête de Mme A n'est pas accompagnée de la décision dont elle demande l'annulation.
Page 31 sur 27126