CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519096_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Relais et Châteaux Entreprise SAS, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal
5ème Chambre
DTA_2207133_20250410
10 avril 2025
A demande au tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime subir du fait de la présence, devant son domicile
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2600029_20260326
26 mars 2026
Si jusqu’en 2021, il n’était pas exigé des candidats à l’autorisation d’exercer qu’ils soient titulaires d’un diplôme d’études spécialisées dans la spécialité considéré, la détention d’un tel diplôme demeurait
1ère Chambre
DTA_2313380_20260128
28 janvier 2026
Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision née le 15 septembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement refusé de faire droit à sa demande
2ème chambre
DTA_2303157_20251209
9 décembre 2025
Par sa requête, Mme B... demande l'annulation de l’ensemble de ces décisions.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2431954_20250418
18 avril 2025
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme ".
7ème Chambre
DTA_2104258_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par la SELARL FD Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304741_20231020
20 octobre 2023
C demande l'annulation des décisions en litige. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
1ère chambre
DTA_2101788_20230926
26 septembre 2023
A n'est pas fondé à demander la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison du véhicule de marque
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402563_20240711
11 juillet 2024
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme. / Ces personnes doivent avoir satisfait à
3e Section - 1re Chambre
DTA_2530770_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
5ème chambre - juge unique
DTA_2206806_20250114
14 janvier 2025
B a porté sa contestation devant le tribunal.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302267_20230914
14 septembre 2023
" gériatrie " ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion de lui accorder l'autorisation d'exercer en France la médecine dans la spécialité " gériatrie " ou à défaut, de réexaminer sa demande d'autorisation
2ème Chambre
DTA_2000104_20221117
17 novembre 2022
Par décision du 30 octobre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a fait droit aux demandes de la clinique Toulouse Lautrec.
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
C a demandé l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2301798_20230705
5 juillet 2023
A demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur le non-lieu à statuer : 2.
4ème chambre
DTA_2202279_20251112
12 novembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a nommée et titularisée en qualité d’agent spécialisé de police technique et
7ème chambre
DTA_2210437_20260421
21 avril 2026
Elle a été affectée à la 3ème antenne médicale spécialisée en qualité de première infirmière opérationnelle des forces spéciales à compter du 1er août 2017.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301276_20230404
4 avril 2023
6,50 mètres, le permis contrevient à l'article 10 du règlement du plan ; - en tant qu'il autorise la démolition de la toiture du hangar, qui contient de l'amiante, sans imposer de prescriptions spéciales
DTA_2400252_20250114
B demande l'annulation, le maire de la commune de Papara a retiré l'arrêté précité du 27 décembre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Page 31 sur 4031