CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203341_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
DTA_2203354_20231026
26 octobre 2023
DTA_2104576_20221103
3 novembre 2022
DTA_2104577_20221103
DTA_2300354_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302047_20230317
17 mars 2023
motorisés puisque l'interdiction ne porte que sur des groupes supérieurs à 10 engins ; le passage dans les forêts des engins pose un risque d'incendie compte-tenu de la période de sécheresse actuelle
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20221216
16 décembre 2022
juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de suspendre la procédure de passation du marché n° 45/22/MGT du 31 août 2022 portant sur la fourniture de véhicules et engins
2ème chambre JU
DTA_2301627_20240625
25 juin 2024
Selon l'article R. 5333-23 du même code : " La mise à l'eau d'un navire, bateau ou engin flottant sur cale doit faire l'objet d'une déclaration au moins vingt-quatre heures à l'avance à la capitainerie
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
du Nègre dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'opération envisagée, permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
8ème chambre
DTA_2411731_20260128
28 janvier 2026
B... était, à la date de la décision litigieuse, physiquement apte à l’exercice des fonctions d’agent de déchetterie et de conducteur d’engins.
4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de Gironde (ADAPAEF 33), représentée par son
1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
Enfin, il résulte de l'instruction que les zones non artificialisées seront enherbées et que des haies sont prévues.
DTA_2013253_20221006
6 octobre 2022
et l'administration ne lui a été délivré s'agissant de sa demande formulée par un courrier du 16 décembre 2020, et aucun délai ne lui est donc opposable à ce titre ; aucun délai ne lui est opposable enfin
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402161_20240430
30 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal le dégrèvement de la taxe sur les engins maritimes 2024 délivré par la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture pour son
ORTA_2403265_20240612
12 juin 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnelle d'un montant de 289 euros au titre de l'année 2024.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401231_20240717
17 juillet 2024
B A demande la décharge la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2022 pour l'engin maritime " Yolo créations " portant le n° G23183.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407209_20250122
22 janvier 2025
B A demande à être dégrevé de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2023 pour le navire " le Kenby ".
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
T Y ont enfin formé un recours gracieux le 1er octobre 2020.
DTA_2203579_20230615
15 juin 2023
Page 31 sur 9463