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269 546 résultats pour « entrée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204264_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406400_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411193_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

en France, soit cinq jours seulement avant que ne soit enregistrée sa demande d'asile ; il n'est pas entré en France le 16 novembre 2022 ainsi que le fait valoir l'OFII.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403598_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

E... un visa d’entrée en France et de long séjour portant la mention « visiteur ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215337_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

E I demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400775_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Istanbul au motif que M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211039_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre le refus de l'autorité consulaire, dont il a été accusé réception le 4 avril 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402965_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408789_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Bal, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202992_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304748_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

E I K, ressortissant érythréen né en décembre 1975, est entré en France en octobre 2016.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202182_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une décision du 8 décembre 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision consulaire. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407202_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision née le 27 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318409_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une décision du 13 septembre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206223_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505655_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qu'a commise la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en estimant que le mariage de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319244_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

refus de visa d'entrée en France ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316690_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 6.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404503_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision du 10 janvier 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303359_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

visa d'entrée en France a explicitement rejeté ce recours.

Source officielle

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