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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
9ème chambre
DTA_2406400_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Reconduite à la frontière
DTA_2411193_20241121
21 novembre 2024
en France, soit cinq jours seulement avant que ne soit enregistrée sa demande d'asile ; il n'est pas entré en France le 16 novembre 2022 ainsi que le fait valoir l'OFII.
DTA_2403598_20251024
24 octobre 2025
E... un visa d’entrée en France et de long séjour portant la mention « visiteur ».
9ème Chambre
DTA_2215337_20231016
16 octobre 2023
E I demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires. 2.
DTA_2400775_20250613
13 juin 2025
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Istanbul au motif que M.
10ème chambre
DTA_2211039_20230130
30 janvier 2023
Elle a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre le refus de l'autorité consulaire, dont il a été accusé réception le 4 avril 2022.
DTA_2402965_20251003
3 octobre 2025
A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire.
DTA_2408789_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Bal, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
DTA_2202992_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304748_20230426
26 avril 2023
E I K, ressortissant érythréen né en décembre 1975, est entré en France en octobre 2016.
DTA_2202182_20221024
24 octobre 2022
Par une décision du 8 décembre 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision consulaire. M.
DTA_2407202_20260216
16 février 2026
C..., doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision née le 27 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie
DTA_2318409_20250328
28 mars 2025
Par une décision du 13 septembre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.
DTA_2206223_20230120
20 janvier 2023
C demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
DTA_2505655_20250416
16 avril 2025
Le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qu'a commise la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en estimant que le mariage de M.
DTA_2319244_20250623
23 juin 2025
refus de visa d'entrée en France ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2316690_20250107
7 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 6.
DTA_2404503_20251028
28 octobre 2025
Par une décision du 10 janvier 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. M. A...
DTA_2303359_20240129
29 janvier 2024
visa d'entrée en France a explicitement rejeté ce recours.
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