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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401045_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B C épouse A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'expertise médicale dont elle a fait
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402628_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B A épouse D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313400_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme C A épouse D saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie
ORTA_2008353_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2020 et le 23 mars 2021, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104354_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, Mme B C, épouse D, et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203538_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la SA La Poste de déclarer sur son compte professionnel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108120_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021 Mme A Épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111511_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A E épouse C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115590_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme C B épouse A demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte
ORTA_2518817_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, Mme C... épouse B... indique se désister de sa requête.
ORTA_2601542_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A...
ORTA_2511727_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A...
1ère chambre
DTA_2516214_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A...
DTA_2302623_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 2 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°
DTA_2404711_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2405199_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610073_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2, 13 et 16 avril 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500219_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 13 janvier 2025, Mme C A B épouse E, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide
ORTA_2313893_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C B épouse D conteste la décision du 21 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302361_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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