CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506269_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que : la décision attaquée autorise la construction d’un bâtiment sur un terrain classé en secteur non constructible de la carte communale de Flancourt-Catelon, désormais commune nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502849_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - il n’y a pas d’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu du caractère éloigné de la date limite imposée au tribunal administratif de Dijon pour se prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214106_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505861_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2505848 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515611_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2515484 enregistrée le 8 septembre 2025 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309278_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'exécution de la décision attaquée fait naître un risque immédiat sur la situation de l'enfant relativement à sa santé et sa sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501675_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle le place la décision attaquée, qui l'expose en outre au risque d'un éloignement du territoire national ; - la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203484_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402085_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, en ce que l'exécution de la décision attaquée lui interdit de se déplacer et d'exercer une activité professionnelle, alors qu'il est père de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601170_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505170_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond ; - la désignation du président du Tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501493_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324250_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2324247 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500416_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511503_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

particulière caractérisant une situation d’urgence au sens des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501317_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B et tels que visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509615_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aucun des moyens susvisés n'est propre, en l'état de l'instruction, à susciter un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400049_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500892_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par Mme A ne paraît susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

Page 31 sur 17288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.