Dans ces conditions, quand bien même la société requérante n'aurait pas produit une attestation du propriétaire de l'immeuble concerné sur lequel elle ne dispose que d'un bail commercial, la commune n'est

Elle a, en conséquence, assujettie la société requérante à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2018 et 2019 et lui a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

C, ce dernier en étant le gérant.

S'agissant des factures de la société Diaz, l'administration relève que cette société n'a pas déposé ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce du lieu de son siège social, qu'elle est défaillante

A et B, a conclu le 5 février 2013 une convention de prestation de services avec la SARL ATOME, qui a pour gérant M. B, ainsi qu'avec la SARL WINSTON, qui a pour gérant M. A.

de la société BRMA et SYSTEMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés en France.

société d'avoir retiré le pli contenant l'avis de vérification de comptabilité l'informant de cette intervention et la nouvelle intervention, fixée le 21 juin 2018 en accord avec le gérant, n'a pas davantage

La société à responsabilité limitée (SARL) U.H.T.

Il soutient que la société Le Miam's est en sommeil depuis 2018 et qu'elle n'a pas établi de comptes sociaux depuis 2018. M. B a produit une pièce, enregistrée le 19 mai 2023.

Florentin, société civile immobilière, dont le siège est situé 4 impasse de la Vallée des Saules 28320 Gas, représentée par son gérant, copropriétaire de la parcelle sise 11 place Aristide Briand, 28230

Caliente au paiement d'une amende de 1 500 euros pour chaque infraction et le gérant de la société M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société Evin, représentée par Me Albarede, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, gérant de la société à responsabilité illimitée " Europe Taxis ", demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 204 990 euros au titre des préjudices subis suite à la gestion

Il soutient que le chantier de la 3ème ligne de métro qui se déroule à proximité de son commerce pénalise son exploitation commerciale.

Ils soutiennent que le chantier de la 3ème ligne de métro qui se déroule à proximité de leur commerce pénalise leur exploitation commerciale.

Elle soutient que le chantier de la 3ème ligne de métro qui se déroule à proximité de son commerce pénalise son exploitation commerciale.

Il soutient que le chantier de la 3ème ligne de métro qui se déroule à proximité de son commerce pénalise son exploitation commerciale.

Il soutient que le chantier de la 3ème ligne de métro qui se déroule à proximité de son commerce pénalise son exploitation commerciale.

Il soutient que le chantier de la 3ème ligne de métro qui se déroule à proximité de son commerce pénalise son exploitation commerciale.

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