Par un jugement avant-dire droit du 30 mai 2023, ce tribunal, après avoir ajouté à l'arrêté du 2 mars 2020 des prescriptions techniques régularisant l'atteinte qu'il portait aux intérêts protégés par les

mars 2019 du maire de la commune et, enfin, d'enjoindre au maire de la commune de procéder à la dépose du poteau de signalisation et de dénomination implanté sur la parcelle leur appartenant Par un jugement

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2403485 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes, a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a joint les affaires nos 2210292 et 2210352 et après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a joint les affaires nos 2210292 et 2210352 et après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.

Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2021, le Tribunal a reconnu la pleine responsabilité de la seule société Enedis et l'a condamnée à verser à M.

Elle soutient que : - ayant interjeté appel du jugement avant-dire droit n° 2200135 du tribunal administratif de Bastia du 18 octobre 2024 et de l’ordonnance de la présidente de la juridiction du 21 octobre

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association biterroise contre les pollutions de la station d'épuration

Par jugement avant-dire droit du 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Quimper a jugé que l'action engagée par la SMACL, subrogée dans les droits de la commune de Quimperlé, contre l'APAJH et la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 juillet 2024, le tribunal administratif, statuant sur la requête de Mme G... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 septembre

Par un mémoire, enregistré sous les nos 2100355 et 2200044 le 30 septembre 2022, un jour après l'audience ayant conduit à ce jugement avant-dire droit mais antérieurement à celui-ci, la SARL Groupe Apy

Vu la procédure suivante : I- Par un jugement avant dire droit n° 2304605 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de

Vu la procédure suivante : I- Par un jugement avant dire droit n° 2304605 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1910084 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 juillet 2024, rectifiée par ordonnance n° 2300560 du 11 juillet 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 novembre 2023, le tribunal, avant de statuer sur la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 5 décembre 2024, le tribunal administratif, saisi de la requête de Mme E C, représentée par Me Laplagne, tendant à la condamnation du département

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a retenu l'incomplétude et l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique résultant de l'absence de prise en compte des avis émis par l'établissement