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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400781_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie compte tenu des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine ; - il est porté atteinte de manière

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302039_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201205_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535024_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201952_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202909_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500857_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 juin 2025 sous le numéro 2500835 par laquelle M. B A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2306258_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501555_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405278_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur la demande du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400940_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. C ayant été admis à l'aide juridictionnelle totale, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311970_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

G et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507309_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né en décembre 1983, soutient résider de manière habituelle en France depuis janvier 2012.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501992_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, actuellement détenu au centre de détention d'Eysses, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603171_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522630_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il fait notamment valoir que la requête de l'intéressé tendant à enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé constatant sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413585_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2413707 enregistrée le 27 décembre 2024 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600769_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402996_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304151_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

provisoire de séjour.

Source officielle

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