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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie compte tenu des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine ; - il est porté atteinte de manière
Reconduites à la frontière
DTA_2302039_20230713
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201205_20220923
23 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2535024_20260105
5 janvier 2026
2ème chambre
DTA_2201952_20221206
6 décembre 2022
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202909_20220802
2 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500857_20250704
4 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 juin 2025 sous le numéro 2500835 par laquelle M. B A demande l'annulation de la décision attaquée.
4ème Chambre (JU)
DTA_2306258_20230711
11 juillet 2023
provisoire.
ORTA_2501555_20250925
25 septembre 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405278_20240925
25 septembre 2024
Sur la demande du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400940_20240418
18 avril 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. C ayant été admis à l'aide juridictionnelle totale, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle provisoire.
Reconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
G et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507309_20250722
22 juillet 2025
C B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né en décembre 1983, soutient résider de manière habituelle en France depuis janvier 2012.
Eloignement 72 heures
DTA_2501992_20250411
11 avril 2025
B A, actuellement détenu au centre de détention d'Eysses, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603171_20260313
13 mars 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522630_20250912
12 septembre 2025
Il fait notamment valoir que la requête de l'intéressé tendant à enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé constatant sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413585_20250117
17 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2413707 enregistrée le 27 décembre 2024 par laquelle M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600769_20260311
11 mars 2026
provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente (…) ».
DTA_2402996_20250326
26 mars 2025
Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304151_20230731
31 juillet 2023
provisoire de séjour.
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