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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2402888_20240503
3 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303662_20230913
13 septembre 2023
pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations d'usage ; 2°) de désigner un collège d'experts spécialisés en neurochirurgie et infectiologie ; 3°) de compléter
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302221_20231129
29 novembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORTA_2301612_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, complétée le 29 septembre 2023, M.
3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
études d'exécution est la conséquence directe du choix fautif de la commune de Donzère de confier, en toute connaissance de cause, des missions insuffisantes à la maîtrise d'œuvre au regard de la complexité
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414308_20241114
14 novembre 2024
Il soutient : - qu'il a sollicité, le 20 août 2024, la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", en qualité de parent d'enfant français, au moyen du téléservice mentionné à
Chambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
devait être considéré comme complet et recevable en la forme.
3 ème Chambre
DTA_2204615_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que : - il n'a pas été informé de la nécessité de compléter son dossier ; - le dossier complet a été déposé auprès de la médecine du travail ; - il n'est pas responsable du dépassement
2ème chambre
DTA_2400942_20260305
5 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
DTA_2306016_20240125
25 janvier 2024
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit, en conséquence, être écarté.
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
D A en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe aquatique " le Diabolo " situé à Bourg-de-Péage.
1ère Chambre
DTA_2005982_20221102
2 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 12 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 novembre 2021.
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2401280_20240221
21 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2312455_20231229
29 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ne peut être qu'écarté. 3.
4ème Chambre
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
Entre 2016 et 2017, la commune de Saint-Nauphary a procédé à la construction d'un complexe sportif sur une parcelle lui appartenant.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
Elles soutiennent que : - les complications survenues à l'occasion de l'acte anesthésique, un choc cardiogénique et une ischémie, présentaient une probabilité faible et ont entraîné un dommage d'une
6e Section - 1re Chambre
DTA_2127523_20240216
16 février 2024
Enfin, il est constant que cette intervention présentait des risques qualifiés par l'expert de " majeurs " au regard de sa complexité et de l'état antérieur de la victime.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306158_20231024
24 octobre 2023
Par des courriers des 21 juillet et 13 septembre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme B à compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503622_20251106
6 novembre 2025
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