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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2407047_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme D n'est fondé. II) Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024 sous le n° 2407048, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301397_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526755_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300398_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A D, né le 24 novembre 1961, de nationalité moldave, est entré en France le 15 mars 2014 au moyen d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302525_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du date du 23 décembre 2022.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2401873_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504099_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100066_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêt avant-dire droit du 29 septembre 2021 enregistré le 9 mars 2022 au greffe du tribunal, la cour d'appel de Rennes a réformé le jugement du tribunal judiciaire de Quimper et a saisi le tribunal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500480_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2203399_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022, la CNRACL, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500010_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201785_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300660_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410766_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2407186_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. II.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401062_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406876_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003290_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301442_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 5 septembre 2023 ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402237_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une décision du 17 février 2025, M. D...

Source officielle

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