A après avoir été placé en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raison de santé du 24 novembre 2022 au 23 mai 2023, l'avis favorable du conseil médical départemental du 8 juin

A après avoir été placé en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raison de santé du 24 novembre 2022 au 23 mai 2023, l'avis favorable du conseil médical départemental du 8 juin

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

de maladie imputable au service ou en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congé de maladie ordinaire du 11 juillet 2020 au 31 mai 2021, dans l'attente

au service et l'a placé en congés de maladie ordinaire ; - les autres pièces du dossier.

placée en congé de maladie depuis l'accident survenu le 10 août 2023 et qu'elle a manifesté sa volonté non équivoque de ne pas rompre le lien avec le service en transmettant la prolongation de ses arrêts

A la suite d’une chute, elle a été placée en congé de maladie imputable au service puis en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 17 mai 2016 au 22 mars 2023.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été, de 2013 à 2017, directrice-technicienne médiatrice de rivière au Syndicat des trois rivières, Mme A a été placée en congé de longue maladie

de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical

une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

sont remplies, à refuser d'accorder des congés de maladie aux agents du même service, établissement ou administration lui ayant adressé un arrêt de travail au cours de cette période.

fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. (…) Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

A l’issue d’un congé maladie, le 13 mars 2023, elle n’a pas repris son activité de responsable de l’agence territoriale d’insertion du Centre et a notamment entamé une formation.

Considérant ce qui suit : Madame B..., professeur spécialisée, a été placée en congé de longue maladie du 27 janvier 2020 au 26 janvier 2021, puis en congé de longue durée du 27 janvier 2021 au 27 mars

ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher

C... en congé de maladie ordinaire pour son arrêt de travail prescrit du 1er novembre au 31 décembre 2022. Il résulte de tout ce qui précède que M.

maladie du 4 avril 2014 au 3 février 2015 et l'a déclarée apte à la reprise à l'issue de ce congé, sous réserve d'un changement d'affectation ou d'un reclassement.

invoquée relevait d’un congé de maladie ordinaire.

demandes initiales de congé pour invalidité temporaire imputable au service motivées par un accident ou une maladie dont la déclaration a été déposée après cette date. 15.

Par un nouvel avis du 14 septembre 2017, elle a confirmé cette date de consolidation et préconisé la prise en charge des arrêts de travail et des soins jusqu'à la reprise sur un poste adapté.