Quoiqu'elle n'ait présenté aucune observation ni conclusion, le présent jugement lui est donc opposable. Par suite, il n'y a pas lieu de déclarer le jugement commun à la CPAM de l'Eure.

des conditions lui permettant de contester ces motifs ; la seule communication des notes attribuées est insuffisante à cet égard ; - l'offre de la société attributaire, la société Acces BTP, présente

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de M.

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite ".

une offre effective de logement à Mme A....

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite ".

une offre effective de logement à Mme B A.

une offre effective de logement à Mme B A.

une offre effective de logement à M.

Il appartient à l'administration d'établir que cette information a été délivrée au demandeur. 4.

à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration.

B des justifications sur le montant de son offre anormalement basse : 6.

de son offre ainsi que la procédure pour le lot n° 8 de cet appel d'offres.

de la société requérante était irrégulière, dès lors que les documents de la consultation n'imposaient pas le dépôt d'une offre de base pour la présentation d'une variante, qu'une offre variante pouvait

son offre ainsi qu'à celle présentée par la société attributaire.

En outre, si la société Olys soutient que « l’on voit mal comment on distinguerait une offre qui « ne répond que très partiellement aux exigences» ce qui entraîne un coefficient de 0,2 et une offre qui

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 31 mars 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Cloers, représentant la société " Planète

consécutives, notamment les décisions d'attribution du marché et de rejet des offres notifiées aux candidats ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon de reprendre

Le recours gracieux présenté par l'intéressée a été rejeté le 7 juin 2021.

Il résulte de la décision de rejet de l'offre de la société Cassin TP qu'elle est fondée sur le caractère irrégulier de la variante qu'elle a présentée.