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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401265_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302449_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fixé à 24 mois, selon la décision du préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314664_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
juin 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du Centre national
Source officielleJuge Unique
DTA_2203875_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
règlement, traduites en langue pachto et, d'autre part, qu'un entretien individuel mené par un agent qualifié en vertu du droit national a été tenu avec l'intéressé, avec le concours d'un interprète en
Source officielle7ème chambre
DTA_2005260_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Enfin, par un arrêté du 10 août 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a maintenu l'intéressée, à compter du 1er septembre 2020, au lycée général du Parc à Lyon en vue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501251_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214586_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500231_20250211
11 février 2025
11 février 2025
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, d'autre part, qu'elle n'applique pas la convention collective nationale de la production audiovisuelle alors que le code CPV
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400457_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400659_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2124855_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Chaque État membre dispose d'un unique point d'accès national identifié. / 2.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505458_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505601_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431547_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604624_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., de nationalité afghane, né le 1er janvier 2003, déclare être entré en France pour la dernière fois le 27 décembre 2025.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605272_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
règlement, traduites en langue arabe qu'il a déclaré comprendre et, d'autre part, qu'un entretien individuel mené par un agent qualifié en vertu du droit national a été tenu avec l'intéressé, avec le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404324_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305099_20230807
7 août 2023
7 août 2023
, par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté du 25 avril 2023 prononçant la sanction disciplinaire du déplacement d'office, qui est entaché d'un défaut de motivation et, d'autre part, parce que
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