Par la présente requête le syndicat des copropriétaires de la " villa mon rêve ", M. et Mme B, M. D A, M. F C, M. et Mme E en demandent la suspension.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2020 et le 29 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme G C, MM.

Le GHH soutient que les moyens soulevés par le syndicat requérant sont infondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat UNSA Santé et Sociaux du centre hospitalier de la Côte Basque doit être rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence " La Lagune et la Mer " est rejetée.

inondation du centre-bourg et la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention pour la réalisation de travaux de restauration de l’étang « du Haut » avec le syndicat

Elle ne peut être permanente. 6.

En premier lieu, l'arrêté attaqué cite les dispositions pertinentes, en particulier les articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.

. - Constitue une section de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux cde la commune. / La section de commune est une personne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 22 mai 2025, le syndicat des professionnels de la location meublée Marseille Provence, représenté par Mes Steinberg

l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

B a été victime d'un accident de travail en date du 5 août 2020 qui a laissé des séquelles permanentes sur son état de santé. Si M.

de transformation des produits de l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ; / 9° Huit représentants des organisations syndicales

Le syndicat fait valoir en défense qu’il n’aurait pas contracté avec la société Vert-Marine sur la base de ce montant de compensation. 15.

sans pénalité ; - les moyens de nature à faire naître un doute sérieux sont la méconnaissance des articles L. 311-1 et L. 332-2 du code général de la fonction publique disposant que les emplois permanents

code général des collectivités territoriales, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département ou à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats

Une intervention du syndicat CGT FERC Sup, enregistrée le 28 janvier 2026, n’a pas été communiquée.

; il ne faisait qu'agir au nom des intérêts du personnel et du bon fonctionnement de l'instance de concertation dont il était le secrétaire permanent ; - le refus d'obéissance hiérarchique invoqué manque

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 juillet 2021, 30 août et 10 novembre 2022, l'association Arès Kayak nature et le syndicat national des guides

durant cette période n'avait pas un caractère permanent, alors même qu'il était motivé par le remplacement d'un fonctionnaire bénéficiaire d'une décharge syndicale pouvant chaque année être remise en